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Légales
Docubase Systems vous fournit
l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web
"), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu ", étant défini
comme toutes pages web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations,
bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies,
animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel
créés par Docubase Systems ou créés par des tiers et auxquels Docubase Systems permet
l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche),
sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales
d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ") que Docubase Systems sera
libre de modifier à tout moment.
Il vous est donc conseillé de
vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence
sur le Site Web.
Le Site Web est un service
gratuit fourni par Docubase Systems. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès
peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur. Il
est interdit, à Titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou
exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site
Web ou ses résultats ou encore tout droit d'accès spécifique au Site Web, sauf accord
exprès et préalable de Docubase Systems.
Vous reconnaissez et acceptez
que:
L'utilisation du Site Web se
fait à vos risques et périls, et en conséquence l'entreprise individuelle Docubase
Systems vous invite à procéder à toute vérification sous votre responsabilité
exclusive.
Le Site Web vous est fourni
sur la base d'un service " en l'état de l'art " et accessible en fonction de sa
disponibilité, l'entreprise individuelle Docubase Systems n'étant aucunement responsable
d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.
Docubase Systems ne fournit
aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la
qualité et la compatibilité du Site Web à un usage spécifique et quant à la
non-violation des règles d'utilisation du Site Web par ses utilisateurs.
Docubase Systems ne fournit
aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le
Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit
qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les
résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables,
dans le présent et à l'avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent,
notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tout autre
matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site Web.
Docubase Systems ne garantit
aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Docubase Systems, et
Docubase Systems se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations,
actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits
privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.
C'est à vos risques et
périls que tout matériel est téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement
ou par l'intermédiaire du Site Web, et que vous serez en conséquence seul responsable de
tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au
téléchargement de ce matériel, Docubase Systems ne garantissant en outre aucunement que
les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l'objet, présent et à
venir, d'une quelconque correction.
Aucun conseil et aucune
information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du
Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non
expressément prévues par les présentes CGU.
Plus généralement,
l'entreprise individuelle Docubase Systems ne pourra être tenue pour responsable, de tout
dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de
clientèle, de données ou oute autre perte de biens incorporels (et ce même si Docubase
Systems a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, de coût pouvant survenir du
fait de l'acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l'achat de
biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues
lors de l'utilisation du Site Web, et ce suite à un accès non autorisé au Site Web par
un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données,
ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Site Web, et
tout autre question en rapport avec le Site Web.
Le Site Web peut fournir ou
des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet,
et que dans la mesure où Docubase Systems ne peut contrôler parfaitement ces sites et
ces sources externes, l'entreprise individuelle Docubase Systems ne peut être tenue pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter
aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité,
pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez
que Docubase Systems ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait
confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services
disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par
courrier électronique (" e-mail "), ou par tout autre moyen.
Docubase Systems présume que
tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien
hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Docubase Systems n'a aucune relation
avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet.
De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées
fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des
informations. Néanmoins, Docubase Systems ne peut être tenu responsable de l'exactitude
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